Politique de protection des données à caractère personnel

CodeNekt, société par actions simplifiée, au capital social de 49.392 euros, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo – 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 314 503 996, éditrice du site internet accessible à l’adresse URL: https://www.cdktoken.io (le « Site) et ci-après dénommée « CODENEKT ».

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services proposés par CODENEKT, celle-ci sera amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), à ce titre elle s’engage à respecter la vie privée de ses contacts (utilisateurs, créateurs de contenus, partenaires…ci-après désignés “Contact(s)”) et à traiter Données Personnelles de manière confidentielle. Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes définis à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique RGPD et sont eux-mêmes mentionnés avec la première lettre en capitale. CODENEKT est qualifiée de « Responsable de Traitement ».

Pour rappel une Donnée Personnelle est toute information se rapportant à “une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” (personne physique identifiée ou identifiable).

 

 

1. Objet

 

La présente Politique RGPD a pour objet d’informer d’une part sur la manière dont CODENEKT, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et traite les Données Personnelles des Contacts et d’autre part sur les moyens dont disposent ces Contacts pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant.
En naviguant sur le Site, le Contact atteste avoir lu et compris la présente Politique RGPD et en accepte les conditions.

Cette Politique RGPD s’applique non seulement au Site, mais également à l’activité de CODENEKT dans ses rapports avec ses Contacts.

La Politique RGPD peut faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes de cette politique, le Contact devra manifester son consentement clair concernant ces changements, à défaut il devra cesser d’utiliser les Services de CODENEKT.

 

 

2. Données Personnelles traitées

 

Les Données Personnelles traitées dans le cadre des Services proposés par CODENEKT sont :

Pour les participants à l’offre de CDK TOKEN (White list, pre-ITO, ITO) :

Nom, prénom, adresse mail, porte-feuille crypto (clef public), informations requises pour la vérification de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme

Pour les utilisateurs :

Nom, prénom, adresse mail, porte-feuille crypto (clef public)

La collecte de Données Personnelles est limitée au strict minimum. En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

 

3. Finalités des Traitements

 

 

La finalité de ces Traitements de Données personnelles est de permettre aux Contacts de bénéficier des Services proposés par CODENEKT et pour lesquels le Traitement de Données personnelles est indispensable. Ainsi la collecte et le Traitement des Données Personnelles par CODENEKT répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

Pour les participants à l’offre de CDK TOKEN (White list, pre-ITO, ITO):
– Gestion des comptes, suivi de la relation – Allocation, gestion des CDK TOKEN et comptabilité, – Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption, – L’organisation, inscription, envoi de d’articles, d’informations et invitation aux événements – La prospection et l’animation

Pour les utilisateurs:
– Gestion des comptes, suivi de la relation – Allocation, gestion des CDK TOKEN et comptabilité, – L’organisation, inscription, envoi de d’articles, d’informations et invitation aux événements – La prospection et l’animation.
Pour les Créateurs de Contenus:
– Gestion des comptes, suivi de la relation – Allocation, gestion des CDK TOKEN et comptabilité, – L’organisation, inscription, envoi d’articles, d’informations et invitation aux événements – La prospection et l’animation.

 

 

4. Fondements des Traitements

 

La collecte et les Traitements des Données Personnelles sont fondés sur le consentement du Contact pour tous les cas où il transmet lui-même ses Données Personnelles afin de bénéficier des Services proposés par CODENEKT. Ce consentement peut être retiré à tout moment (voir infra 9).

La collecte et les Traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de CODENEKT, l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat le liant au Contact, le respect d’obligations légales et réglementaires et notamment ses obligations de prévention de diffusion d’images pornographiques à destination de mineurs, de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et de lutte contre la corruption.

 

 

5. Destinataires des Données Personnelles

 

Sous réserve des prestataires auxquels CODENEKT fait appel pour fournir les Services, CODENEKT est la seule destinataire des Données Personnelles collectées et ne vendra pas ces Données Personnelles sans votre accord exprès.

Les Données Personnelles seront traitées exclusivement sur le territoire de (i) la France, (ii) et/ou tout autre État membre de l’Union européenne, (iii) et/ou tout autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen ou la Suisse (iv) et/ou tout autre État assurant un niveau de protection adéquat (ci-après dénommé le « Territoire ».) En dehors des cas précités, tout transfert de Données personnelles vers un pays tiers nécessite l’accord préalable du Contact et est soumis au respect des lois sur la protection des données à caractère personnel en vigueur.

CODENEKT pourra également être amenée à partager les Données Personnelles collectées :

– avec les sociétés qu’elle contrôle ou celles la contrôlant au sens des articles L233-1 et suivants du Code de commerce,

– en cas de vente, scission, apport partiel d’actif, ou toute autre forme de restructuration qu’elle pourrait avoir à connaître,

– afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

 

 

6. Sécurité des Données Personnelles

 

CODENEKT veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

 

 

7. Cookies

 

Le Site a recours aux techniques de « cookies ».

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur du Contact, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Site pour le confort des Contacts.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement du Contact est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation du Contact pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  1. a) Opposition du Contact à l’utilisation de cookies par le Site

Il est porté à la connaissance du Contact qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, le Contact peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » 

Dans le cas où le Contact décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

  1. b) Description des cookies utilisés par le Site

L’éditeur du Site attire l’attention du Contact sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google Analytics – analyse du trafic et des visites

Polylang – service multilangue

 

 

8. Durée de conservation

 

CODENEKT conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation.

Considérant la technologie Blockchain utilisée, les Contacts sont conscients que cette technologie ne permet pas de supprimer les informations ancrées sur celle-ci. Cependant CODENEKT prend toutes les mesures techniques appropriées pour pseudonymiser et/ou rendre inaccessible les Données Personnelles devant survivre à leur suppression.

Concernant les Données Personnelles traitées hors Blockchain, les durées de conservation sont les suivantes :

  • Pour des besoins de comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
  • Pour les besoins de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, et de lutte contre la corruption : 5 ans après la fin des relations avec CODENEKT ;
  • Pour les besoins d’identification et de gestion des Utilisateurs et Créateurs de Contenus: pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 2 ans ;
  • Pour les besoins de recrutement au sein de CODENEKT : pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et 3 ans après le dernier contact.

 

 

 

9. Droits des Contacts

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les Contacts – personnes physiques – disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les Traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données Personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Les Contacts – personnes physiques – disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

En cas de contestation ou d’atteinte portée à l’un des droits énumérés ci-dessus, le Contact est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

 

 

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présente Politique RGPD est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.